Démocratiser les Institutions européennes en retirant les pouvoirs exorbitants de la Commission européenne

L’Union avance en apesanteur démocratique. Depuis le « non » français et néerlandais au referendum sur le projet de Constitution, en 2005, plus jamais un choix européen n’a été ratifié par le suffrage universel direct. Il faut rétablir la primauté du vote des citoyens sur les arrêts des Cours, les directives de la Commission, et défendre l’identité constitutionnelle des Nations.

Comment justifier que l’Union européenne, berceau des idéaux de la démocratie, en soit elle-même privée dans son fonctionnement ? Comment se fait-il que l’initiative des lois, soit attribuée à l’Exécutif qu’est la Commission européenne, en contradiction avec la séparation des pouvoirs qui fonde notre état de droit depuis Montesquieu. Comment laisser un organe composé de personnalités non élues parler au nom des peuples européens ? Comment laisser des organisations non élues, non représentatives, dotées du seul pouvoir de l’argent, que sont ONG, Fondations, lobbys, participer aux décisions européennes, être consultées, écoutées, suivies, et imposer les intérêts qu’elles servent contre la volonté des Européens ?

Pour cela, nous retirerons tout rôle politique à la Commission européenne en lui déniant l’initiative des lois et des traités commerciaux. La Commission sera l’administration en charge de préparer les décisions du Conseil, sous le contrôle du Parlement et de faire avancer la coopération des gouvernements et des Parlements sur les sujets de la compétence de l’Union.

C’est aux Nations de l’Europe regroupées au sein du Conseil européen, représentées par les Présidents et chefs de gouvernement, qu’il appartiendra de fixer le cap, assistées d’un côté du Conseil des Ministres pour rédiger les propositions de loi et de l’autre côté du Parlement européen, mais aussi des Parlements nationaux pour les voter et ainsi les valider.

Nous voulons également mieux associer les citoyens au travers de mécanismes renforcés de pétitions et de référendum d’Initiative populaire (RIP), sous condition de représentativité (par exemple, à la demande de 10 % des électeurs dans cinq pays au moins).

Nous proposons également d’instaurer une clause de « retrait » (« Opting out ») permanente pour qu’à tout moment, un Etat puisse décider de s’abstraire d’un règlement européen ou de ne pas participer à une action commune.

Nous développerons par contre des « coalitions de volontaires » entre États pour les encourager à coopérer entre eux dans les domaines qu’ils auront choisi en toute souveraineté, sans forcer tous les États membres à y participer

Démocratie en Europe

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